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On estime que maintenir un sénior à domicile coûterait en moyenne 1800€/mois (Sources : DREES), une somme non négligeable, qui nécessite une aide de la part de l’Etat pour certains. L’APA n’étant pas accordé aux personnes âgées ayant un GIR élevé (personnes encore relativement autonomes), le PAP (plan d’action personnalisé) permet de financer les seniors qui ont une perte d’autonomie modérée, c’est-à-dire ceux qui se situent en GIR 5 à 6. Découvrez les conditions pour en bénéficier dans cet article.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) s’occupe des personnes ayant cotisé pour la retraite du régime générale de la sécurité sociale (hors fonctionnaires, commerçants, artisans, agriculteurs).
Le PAP est la solution de financement pour les demandeurs ne pouvant bénéficier de l’APA en raison de leur GIR.
L’action sociale de la CNAV propose un Plan d’Action Personnalisé pouvant prendre en charge le recours aux aides à domicile en rémunérant des organismes conventionnés par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Cette prestation offre également une aide au financement des appareils techniques pour le maintien à domicile. Cette aide est présente sous l’appellation « le kit prévention ».
Pour les travaux d’aménagement plus lourds (chauffage, changement de revêtements de sols, motorisation de volet roulant…), « l’aide habitat » missionne un spécialiste qui réalise une expertise de votre domicile et émet une recommandation à votre caisse régionale.
Pour en bénéficier, le demandeur doit :
Être âgé d’au moins 75 ans
Être retraité du régime général de la sécurité sociale, ou avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au régime général
Appartenir à la GIR 5 ou 6
Être en situation de besoin mais avec des ressources supérieures au plafond fixé par l’aide social (800€/mois pour un individu seul et 1 242€/mois pour un couple).
En effectuant cette demande le bénéficiaire s’engage à ne pas cumuler l’allocation avec les prestations suivantes :
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Prestation spécifique dépendance (PSD)
L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
L’allocation veuvage
De plus, la demande n’est pas recevable si la personne âgée est hébergée dans une famille d’accueil ou hospitalisée à domicile.
Contactez votre Caisse d’assurance retraite au 3960 pour toutes demandes de renseignement et l’obtention d’un dossier.
Vous pouvez également vous rendre sur le site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse en cliquant ici et télécharger le dossier en cliquant ici.
Pour les aides à domicile , le bénéficiaire doit prendre contact avec un organisme prestataire de service, conventionné par la CNAV. C’est cet organisme qui met en place un dossier et le propose à la Caisse d’Assurance retraite. Un quota d’heure d’aide au ménage est imposé : 11h/mois pour les GIR 5 et 8h/mois pour les GIR 6.
Si la demande est recevable, un chargé de l’évaluation des besoins, au sein d’une structure indépendante de la CNAV, prend contact avec le demandeur afin d’estimer la situation. Cette évaluation permet aux services concernés d’apporter, en plus des aides financières, des conseils d’ergothérapeutes pour optimiser le maintien à domicile.
Un plan d’action personnalisé est proposé. Après signature des deux parties (l’évaluateur et le demandeur), la demande est envoyée pour validation auprès de la CNAV.
Un courrier est alors renvoyé au demandeur, indiquant en cas d’accord, la nature et le montant de l’aide accordée.
Le montant est soumis à conditions de ressources , ainsi qu’à celles du conjoint, le cas échéant.
Le PAP est défini dans le cadre d’un barème, reconnu par l’État, fixant le montant de l’allocation dans la limite du budget disponible ainsi que la participation du retraité.
Le « Kit prévention » est sujet à un versement d’une allocation, de 100 € à 300 €, selon trois niveaux de forfait.
« L’aide à l’habitat » fait l’objet d’une participation de l’assurance retraite allant de 30 % à 65 % en fonction du niveau de revenu du foyer.
« L’aide à la personne » : la CNAV qui rémunère directement l’organisme prestataire de service.
BON CONSEIL
Sachez qu’il existe d’autres aides à même de financer la perte d’autonomie, comme le dispositif Borloo qui permet de bénéficier de réductions d’impôts sur les services agréé à la personne.
Pour plus d’informations, consultez notre article : Aide financière pour le maintien à domicile : Dispositif Borloo</p >
